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| L'essentiel de l'info
Retrouvez ici les informations économiques, juridiques, sociales, fiscales et comptables essentielles, régulièrement mises à jour. Actionis vous informe !
Retrouvez ci-dessous tous les thèmes abordés sur notre site
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Loi de finance 2011 : révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Elle prendra effet à compter de 2014 pour la taxe foncière et 2016 pour la CFE. Désormais dans la catégorie « locaux professionnels » on retrouve :
La valeur locative de chaque propriété dépendra alors de différents critères tels que sa nature ou encore sa destination. La valeur des locaux commerciaux devrait en principe résulter d’un tarif représentatif du marché locatif, appliqué à leur surface pondérée. Ces tarifs seront établis au 1er janvier 2012. De plus, à compter de 2015, chaque secteur d’évaluation sera mis à jour, en fonction de l’évolution des loyers. Cette mise à jour entraînera une redéfinition annuelle des tarifs applicables aux locaux professionnels. La CET, via des modifications de la CFE et de la CVAE va subir quelques aménagements suite à la révision des valeurs locatives. Tout d’abord, concernant le champ d’application de la CFE, les recettes ou le chiffre d’affaires doivent être désormais rapportés à une année complète, dans les cas où la période de référence ne correspond pas à 12 mois. Ensuite, une deuxième tranche de cotisation minimale pourra être introduite par les communes toujours concernant la CFE, et pourra atteindre 6000 €. Cette tranche viendra en complément de la tranche minimale déjà existante et qui est comprise entre 200 et 2000 €. Concernant la CVAE, les SCP, les SCM et les groupements de libéraux, feront désormais l’objet d’une imposition au niveau de leur groupement au titre de la CVAE. Lors d’une transmission d’activité, le bénéficiaire de cette transmission est désormais imposable à la CVAE, même s’il n’exerçait pas son activité au 1er janvier de l’année concernée. Pour plus d'information, contactez-nous.
Loi de finance 2011 : La fiscalité des véhicules professionnels La loi de finance appliquera les mêmes contraintes que pour les véhicules professionnels pour certaines catégories de véhicules utilitaires. Seront donc appliqués à compter de 2010/2011 et selon un calendrier prédéfini, la TVS (taxe sur les véhicules de société), le plafonnement de l’amortissement, le malus automobile et le malus annuel (selon les normes anti-pollution). Les véhicules concernés de la catégorie N1 – véhicules utilitaires – seront ceux destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. De plus, le malus automobile va subir une augmentation, à compter de 2012 et l’ajout de deux nouvelles tranches. Enfin, le seuil de la tranche de malus maximal de 2600 € est abaissé à 230g/km. Si vous souhaitez plus d’information sur ce sujet, contactez-nous.
SOCIAL : nouvelle aide à l’embauche des seniors
Pour plus information, contactez-nous BBT-Actionis
La loi de finance abaisse le seuil d’obligation de paiement par prélèvement automatique à 30 000 € dès 2011. On peut s’attendre à ce qu’à l’avenir ce seuil ne fasse que descendre.
Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous ! BBT-Actionis
Pour toute embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au minimum 55 ans, l’employeur pourra, selon certaines conditions, obtenir une aide. Cette aide financière, non encore complètement définie, pourrait s’élever à 14% du salaire mensuel brut (dans la limite du plafond de la sécurité sociale), et pour une durée probable d’un an.
Contact
Le salon des entrepreneurs vient de lancer son propre réseau, à l’image de Facebook, mais clairement dédié aux entrepreneurs et aux porteurs de projets. Une fois inscrit, vous pourrez créer votre fiche projet, afin d’y présenter la raison de votre présence sur ce réseau. Vous pourrez ensuite rentré directement en contact avec d’autres chefs d’entreprises et/ou créateurs, partager votre expérience, poser vos questions, etc. Un réseau qui pourrait bien rapidement devenir très utile pour tous les chefs d’entreprises et porteurs de projets, parfois bien seuls face à leurs questionnements. N’hésitez pas à venir nous y retrouver, cliquez ici.
BBT-Actionis
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Actualités
A compter du mois d'octobre 2011, Actionis-Grigny déménage. Venez donc nous retrouver dans nos nouveaux bureaux au 12 avenue Emile Aillaud, toujours à Grigny. Lire la suite
Alors qu’il y a quelques semaines le ministre du Budget, François Baroin, annonçait la création d’une prime sur les dividendes accordée à tous les salariés, le 20 avril dernier, un communiqué de presse venait en préciser les grandes lignes. Lire la suite
Alors que notre pays connait une croissance de 1% au premier trimestre, les créations de société sont en net recul par rapport à 2010 pendant la même période (-18,7% selon l’Insee).
En bref
Trois raisons peuvent expliquer cela. Lire la suite
Pont de l'ascension et interdiction de fumée, quelques informations nécessaire...Lire la suite
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